Article 1. Parties et champ d’application
Ces conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute vente de l’accompagnement Nova™ (l’« Accompagnement ») conclue entre :
- Natacha Besel, entrepreneure individuelle, SIRET 850 933 813 00030, 37 avenue de la Libération, 14470 Courseulles-sur-Mer, support@natachabesel.com (« je »), et
- toute personne qui commande l’Accompagnement (« tu » ou le « Client »), qu’elle agisse en tant que consommatrice ou en tant que professionnelle.
En cochant la case d’acceptation au moment de la commande, tu reconnais avoir lu et accepté ces CGV. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2. Description de l’Accompagnement
Nova™ est un coaching SEO individuel de 6 semaines, destiné aux coachs, consultants et formateurs qui vendent déjà une offre en ligne et disposent d’un blog WordPress. Il comprend :
- l’Audit Nova™ de ton blog, restitué en visioconférence ;
- 6 séances individuelles en visioconférence (Google Meet) ;
- tes livrables personnalisés : ta Carte Nova™ et ta Routine Nova™ ;
- des leçons vidéo, des modèles et des ressources téléchargeables (les « Contenus numériques ») ;
- un accès à moi par WhatsApp pendant les 6 semaines, pour débloquer une difficulté entre deux séances ;
- le bonus Assistant de rédaction IA Nova™ (article 11).
La description à jour figure sur la page https://natachabesel.com/coaching-seo/. Les 6 semaines commencent à la date de démarrage convenue avec toi après ta commande.
Article 3. Accès à l’Accompagnement
L’accès se fait sur candidature, suivie d’un appel découverte gratuit de 20 à 30 minutes qui ne t’engage à rien. Je peux refuser une candidature si l’Accompagnement ne me semble pas adapté, par exemple si tu n’as pas de blog WordPress ou si ton offre n’a pas encore été vendue.
Tu t’engages à me donner des informations exactes sur ton activité et ton blog.
Article 4. Commande
- Après l’appel découverte, je t’envoie un lien de paiement personnalisé.
- Tu coches les cases d’acceptation prévues à la fin de ces CGV.
- Tu règles le prix (ou le premier versement, article 5.3).
- Je t’envoie une confirmation par e-mail avec ta facture.
La vente est conclue à la réception du paiement.
Article 5. Prix et paiement
5.1 Prix. Le prix de l’Accompagnement est de 1 750 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf tarif promotionnel indiqué dans le lien de paiement avant ta commande. Le prix confirmé avant la commande est celui qui s’applique. Dans ce prix, l’Audit Nova™ est valorisé à 500 € TTC et le solde, soit 1 250 € TTC, correspond aux séances, aux Contenus numériques et au suivi.
5.2 Moyens de paiement. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Ces prestataires sécurisent la transaction, et je ne vois ni ne conserve ton numéro de carte.
5.3 Paiement en plusieurs fois. Un paiement en 2 ou 3 fois est possible sur demande, avant la commande. Le premier versement est au moins égal à 500 €, et le calendrier des échéances figure dans ton lien de paiement. La totalité du prix reste due, même si tu interromps l’Accompagnement. En cas d’incident de paiement resté sans régularisation 7 jours après mon relevé par e-mail, je peux suspendre les séances et l’accès aux Contenus numériques jusqu’à régularisation.
5.4 Facture. Elle t’est envoyée par e-mail après chaque paiement.
5.5 Retard de paiement (clients professionnels). Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Qui en bénéficie. Si tu agis en tant que consommatrice (pour des besoins étrangers à ton activité professionnelle), tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce droit ne s’applique pas aux achats réalisés à titre professionnel.
6.2 Comment l’exercer. Tu m’envoies une déclaration claire à support@natachabesel.com, par exemple avec le modèle en annexe.
6.3 Démarrage immédiat. Si tu demandes expressément que l’Accompagnement démarre avant la fin des 14 jours (case à cocher), et que tu te rétractes ensuite, tu me paies un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni jusqu’à ta décision. Il est calculé ainsi : 500 € TTC si l’audit est réalisé, auxquels s’ajoute, sur le solde de 1 250 € TTC, une part proportionnelle au nombre de séances déjà réalisées sur 6. Si rien n’a commencé, je te rembourse l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant ta décision, par le même moyen de paiement.
Article 7. Tes engagements
Pour que l’Accompagnement porte ses fruits, tu t’engages à :
- réaliser les actions demandées entre deux séances et à en apporter la preuve (liens, captures d’écran, documents) ;
- être présent à au moins 5 séances sur 6, une annulation étant permise ;
- me donner accès aux outils nécessaires uniquement par invitation à droits restreints (Google Search Console, Google Analytics). Un accès WordPress limité n’est donné que si tu le souhaites, après sauvegarde de ton site et avec ton accord écrit pour chaque intervention. Tu ne me communiques jamais tes mots de passe personnels ;
- rester responsable de ton site, de tes sauvegardes et des décisions que tu prends.
Article 8. Séances, annulation et report
- Les séances ont lieu en visioconférence, selon un planning convenu ensemble.
- Une annulation, un report ou une absence moins de 24 heures avant la séance entraîne la perte de la séance, sans remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié.
- Une annulation faite au moins 24 heures à l’avance permet un report, dans la limite des 6 semaines de l’Accompagnement et selon mes disponibilités.
- Une séance non réalisée dans ces 6 semaines du fait du Client est perdue.
- Si c’est moi qui dois annuler une séance, je te propose un nouveau créneau sans frais.
Article 9. Mon engagement et ma garantie d’accompagnement
9.1 Obligation de moyens. Je m’engage à mettre en œuvre tout mon savoir-faire pour t’aider à construire ta stratégie SEO. Je ne garantis aucun résultat de positionnement sur Google, de trafic, de visibilité dans les intelligences artificielles, de prospects ou de chiffre d’affaires. Ces résultats dépendent de facteurs qui m’échappent, comme les algorithmes, la concurrence, l’ancienneté de ton site et la qualité de ton exécution. Aucun professionnel sérieux du référencement ne peut promettre la première place sur Google.
9.2 Garantie d’accompagnement. Si, au bout des 6 semaines, ta stratégie n’est pas prête à être mise en œuvre (ta Carte Nova™ et ta Routine Nova™ étant à compléter), je poursuis l’accompagnement, sans frais supplémentaires, jusqu’à ce qu’elle le soit. Cette garantie suppose que tu aies réalisé et prouvé les actions demandées et participé à au moins 5 séances sur 6. Elle s’applique sans préjudice des droits que tu tiens de la loi.
Article 10. Contenus numériques
Tu accèdes aux Contenus numériques, mises à jour comprises, sur la plateforme que j’ai choisie, tant que mon activité et cette plateforme existent. Si je mets fin à mon activité ou à l’hébergement, je te préviens par e-mail avec un préavis raisonnable et je te donne la possibilité de télécharger l’ensemble des vidéos et des ressources téléchargeables. Tes identifiants sont personnels et ne peuvent pas être partagés.
Article 11. Bonus : Assistant de rédaction IA Nova™
Le bonus est inclus dans le prix. Il comprend une mini-formation vidéo pas à pas, un projet avec instructions presque prêtes à l’emploi (quelques champs à adapter à ta situation), des compétences IA à télécharger et des documents ressources, pour que tu crées ton propre assistant de rédaction.
Tu le crées dans l’outil d’IA de ton choix, dont l’abonnement éventuel reste à ta charge. Je ne maîtrise ni la disponibilité, ni les tarifs, ni les conditions de ces outils tiers. Les textes produits par ton assistant restent sous ta responsabilité, et tu les relis et les vérifies avant publication.
Article 12. Propriété intellectuelle
Je reste titulaire de tous les droits sur la méthode Nova™, les Contenus numériques et les ressources de l’Assistant de rédaction IA Nova™. Je t’accorde un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour tes propres besoins professionnels.
Il est interdit de revendre, partager, prêter, publier, diffuser, reproduire ou mettre à disposition ces contenus, de les utiliser pour former d’autres personnes, de les intégrer dans une offre, ou de partager tes identifiants.
Tes livrables personnalisés (audit, Carte Nova™, Routine Nova™) sont destinés à ton usage. Tu peux les communiquer aux prestataires qui interviennent sur ton blog (rédactrice, assistante) pour appliquer ta stratégie, à condition qu’ils ne les réutilisent pas pour d’autres clients.
En cas de manquement, je peux suspendre ton accès sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 13. Enregistrement des séances
Les séances en visioconférence sont enregistrées avec Google Meet, et peuvent l’être aussi avec Fathom. Je t’en informe au début de chaque séance. Ces enregistrements servent à :
- te les restituer ;
- établir des comptes rendus à l’aide de Gemini ;
- assurer le suivi de ton accompagnement ;
- améliorer mes accompagnements et mes offres, uniquement à partir de données anonymisées.
Tu peux t’opposer à l’enregistrement en m’écrivant avant la séance, ce qui peut limiter la restitution et les comptes rendus. Les enregistrements sont conservés 12 mois après la fin de l’Accompagnement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 14. Témoignages
Je ne publie ton témoignage, ton nom, ta photo ou tes résultats qu’avec ton accord écrit (un e-mail suffit), qui précise ce qui est publié et où. Tu peux retirer cet accord à tout moment en m’écrivant à support@natachabesel.com.
Article 15. Responsabilité
Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à une faute de ma part. Je ne réponds ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité), ni des changements d’algorithme des moteurs de recherche, ni des dysfonctionnements d’outils tiers. Si tu es un client professionnel, ma responsabilité totale est plafonnée au prix payé. Si tu es consommatrice, cet article s’applique sans préjudice de tes droits légaux. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure.
Article 16. Données personnelles
Tes données sont traitées conformément à ma politique de confidentialité.
Article 17. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-moi d’abord à support@natachabesel.com. Si tu es consommatrice et que nous ne trouvons pas de solution amiable, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net.
Article 18. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Si tu es consommatrice, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales. Si tu es professionnelle, tout litige relève des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Caen.
Article 19. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta commande. Je peux les modifier pour les commandes futures.